
En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et de faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison
Trouvé sur
http://www.armateursdefrance.org/lexique

En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avarie-commune.php

Connue du droit romain, la procédure des avaries communes est une particularité du droit maritime qui exprime la solidarité entre gens de mer. Prévue à l’origine par la loi française n° 67-545 du 7 juillet 1967 (abrogée par l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, dont les dispositions sur ce point ont été reprises dans le code ...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/avarie-commun

En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navive et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jetter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Avarie.html
Droit Procédure judiciaire qui vise à répartir les frais et dommages engendrés par le sauvetage d'un navire et de sa marchandise.
Exemple : Il n'y a sans doute qu'en droit maritime qu'un dispositif tel que l'avarie commune existe.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avarie-commune/

En droit maritime, l`avarie commune est une procédure de répartition des frais et dommages entraînés par des mesures de sauvetage décidées dans l`intérêt commun d`un navire et des marchandises qu`il transporte.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Avarie_commune
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.